MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site Apex outdoor les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Apex outdoor est édité par :

• Nom commercial : Apex outdoor

• Statut juridique : Micro-entrepreneur (personne physique)

• Adresse : 2 Allée des Meuniers, 92160 Antony, France

• Numéro SIRET : 931 231 070 00018

• TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA (article 293B du CGI)

• Adresse e-mail : apexcontact.outdoor@gmail.com

• Téléphone : +33 6 19 74 22 31

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

3. Activité

Le site Apex outdoor a pour objet la vente en ligne d’équipements outdoor à destination de consommateurs situés en France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Apex outdoor (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités temporaires du site, ni des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé que le vendeur n’adhère à aucun dispositif de médiation de la consommation.

7. Données personnelles

Une politique de confidentialité distincte régit la collecte et le traitement des données personnelles.
Les présentes mentions légales n’incluent volontairement aucune clause relative à la protection des données personnelles.

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POLITIQUE D’EXPÉDITION

La présente politique d’expédition a pour objet d’informer les clients des modalités de traitement, d’expédition et de livraison des commandes passées sur le site Apex outdoor.

1. Zone de livraison

Les produits proposés sur le site Apex outdoor sont livrés exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée lors du processus de commande.

2. Modes de livraison

Les commandes sont livrées par livraison standard à domicile.

3. Transporteur

Les commandes sont expédiées via le service logistique AliExpress Selection Standard, opéré par AliExpress, faisant appel à différents transporteurs partenaires et services postaux locaux selon le lieu de livraison.

4. Origine d’expédition

Les produits sont expédiés depuis la Chine.

5. Délais de traitement et d’expédition

• Délai de traitement :
  Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Délais de livraison :
  Le délai de livraison estimé pour la France est compris entre 6 et 15 jours calendaires, à compter de l’expédition de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de facteurs logistiques indépendants de la volonté du vendeur.

6. Frais de livraison

Les frais de livraison sont variables.

Ils sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande, lors du passage en caisse, et dépendent notamment des produits commandés.

Aucun frais caché n’est appliqué.

7. Suivi de commande

Aucun numéro de suivi n’est systématiquement fourni après l’expédition de la commande.

8. Frais de douane et taxes

Aucun frais de douane, taxe à l’importation ou frais supplémentaires ne sont facturés au client à la livraison.

9. Anomalies de livraison

En cas de retard excessif, de non-réception ou d’anomalie liée à la livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :
apexcontact.outdoor@gmail.com